Le droit pénal réunit l’ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction.

Il détermine les actes, comportements ou conduites antisociales qui constituent les infractions, et définit la réaction de la société, appelée sanction pénale ou peine, à ces manquements.

 

Il s’articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée d’avoir commis une infraction.