L’obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs personnes sont tenues envers une ou plusieurs autres personnes de donner, faire ou ne pas faire quelque chose.

 

Elle permet au créancier d’exiger du débiteur une prestation , positive ou négative.

 

Le principe de l’autonomie de la volonté justifie qu’une personne puisse s’obliger par le biais d’une convention, le contrat.

Le contrat est une source quotidienne d’obligations.

La vie des particuliers comme des entreprises donne naissance à de très fréquents contrats, d’importance diverse : vente, échange, louage, dépôt, prêt etc…

 

L’inexécution ou l’exécution tardive des obligations contractuelles donne naissance à la responsabilité contractuelle.

 

Des obligations peuvent également naître en dehors de toute volonté du débiteur ?

 

Il en est ainsi des obligations résultant des sources suivantes :

• le quasi-contrat

• le délit

qui donnent naissance à la responsabilité délictuelle.

 

Droit locatif :

 

Le contrat de location d’un bien immobilier est un contrat conclu entre deux personnes, le propriétaire du bien (dit bailleur) et le locataire (dit preneur) qui engendre des obligations réciproques entre les deux contractants. Il s’agit alors d’un contrat de bail.

Le droit locatif a vocation à réglementer l’ensemble des droits et obligations de chacune des parties.